Geneviève Mosser

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Geneviève Lafay
De: Geneviève Mosser
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000039306450(source JORF)
admission
03 Novembre 201903/11/2019
De: Mosser (Geneviève)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000036946065(source JORF)
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: MOSSER (Geneviève)
assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000034832585(source JORF)
mutation
01 Juin 201701/06/2017
De: Mosser (Geneviève)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Président de chambre"
tribunal
JORFTEXT000034195331(source JORF)
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Mosser (Geneviève)
vice-présidente du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000028811846(source JORF)
mutation
01 Avril 201401/04/2014
De: Mosser (Geneviève)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000022497609(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Mosser (Geneviève)
première conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2010-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
JORFTEXT000022481588(source JORF)
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Mosser (Geneviève)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000022055637(source JORF)
inscription
03 Avril 201003/04/2010
De: Mosser (Geneviève)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Mosser (Geneviève)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi"
JORFTEXT000020496919(source JORF)
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Mosser (Geneviève)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000019203985(source JORF)
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Geneviève Mosser
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteure devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000269236(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Mosser (Geneviève)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000626771(source JORF)
réintégration
22 Octobre 200422/10/2004
De: Mosser (Geneviève)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000626771(source JORF)
affectation
22 Octobre 200422/10/2004
De: Mosser (Geneviève)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du secrétariat général du Gouvernement (Médiateur de la République)
au titre de la mobilité
Groupe:
Secrétariat général du Gouvernement (Médiateur de la République)
date_debut="2003-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000781507(source JORF)
détachement
24 Décembre 200324/12/2003
De: Mosser (Geneviève)
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000225794(source JORF)
radiation
19 Octobre 200119/10/2001
De: Mosser (Geneviève)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Geneviève Mosser
membre du corps des magistrats judiciaires
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000400767(source JORF)
intégration
03 Septembre 200003/09/2000
De: Mosser (Geneviève)
première conseillère au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000584900(source JORF)
mutation
10 Août 200010/08/2000
De: Mosser (Geneviève)
au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000203349(source JORF)
affectation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Geneviève Mosser
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000734035(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Geneviève Mosser
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000000734035(source JORF)
détachement
03 Juillet 199703/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.